Libre de droits ou domaine public : ne pas confondre

Sur les banques de sons, on lit « libre de droits » partout. Dans les articles sur le patrimoine, on parle de « domaine public ». Beaucoup de gens pensent que c'est la même chose : une œuvre qu'on peut utiliser sans rien demander ni payer. Or, ces deux expressions recouvrent des situations très différentes.

Libre de droits : un contrat, pas une absence de droits

Dans le vocabulaire des banques d'images et de musiques, « libre de droits » (en anglais royalty-free) désigne un modèle de licence : vous payez une fois, parfois rien du tout, puis vous pouvez utiliser l'œuvre sans verser de redevance à chaque diffusion. Mais l'œuvre reste protégée par le droit d'auteur, et la licence fixe des conditions : durée, territoire, type de support, nombre de projets, interdiction de revendre le fichier seul.

Exemple : vous achetez un morceau pour votre vidéo d'entreprise. La licence peut vous interdire de l'utiliser dans une publicité télévisée, ou d'en faire une sonnerie. « Libre de droits » ne signifie donc pas « sans conditions ».

Domaine public : la protection est terminée

Une œuvre tombe dans le domaine public quand les droits patrimoniaux ont expiré. Dans l'Union européenne, c'est en général soixante-dix ans après la mort de l'auteur. Passé ce cap, tout le monde peut reproduire et diffuser l'œuvre sans autorisation ni paiement.

Attention, le droit moral subsiste : on doit citer l'auteur et respecter l'intégrité de l'œuvre.

Un piège classique : la composition et l'enregistrement

Prenons une symphonie de Beethoven. La composition appartient au domaine public. Mais l'enregistrement par un orchestre, en 2015 par exemple, est protégé par les droits voisins du producteur et des interprètes. Utiliser cette version sans autorisation pose problème. Pour une œuvre vraiment libre, il faut une interprétation elle-même libre, publiée sous licence ouverte ou tombée dans le domaine public.

Où se situe Creative Commons ?

Creative Commons se place entre les deux. L'œuvre est protégée, mais l'auteur a accordé d'avance des autorisations (copie, partage, parfois modification) sous conditions : attribution, usage non commercial, partage dans les mêmes conditions. Ni libre de droits au sens commercial, ni domaine public : c'est une licence ouverte.

Tableau de synthèse

Statut	Protégé ?	Conditions	Attribution
Domaine public	Non (droits patrimoniaux expirés)	Aucune sur le plan patrimonial	Recommandée, droit moral
Creative Commons	Oui	Variables selon la licence	Souvent obligatoire
Libre de droits (contrat)	Oui	Définies par la licence	Selon le contrat
Standard (tous droits réservés)	Oui	Autorisation requise	Selon l'accord

Comment vérifier ?

1. Lisez la licence complète, pas seulement le titre de la page.
2. Repérez le nom de l'auteur et la date de publication.
3. Pour le domaine public, vérifiez aussi l'enregistrement utilisé et le pays concerné.
4. Conservez la page, une capture ou le contrat.

Dans le convertisseur

Quand une musique est effectivement publiée sous licence ouverte, vous pouvez en extraire un MP3 avec le convertisseur : vidéo de 15 minutes maximum, 10 conversions par heure et par IP, fichier supprimé après une heure. En cas de doute sur le statut d'une œuvre, ne convertissez pas ; consultez les conditions d'utilisation et le blog.

Une règle de prudence pour les créateurs

Quand vous publiez vos propres créations, choisissez volontairement un statut clair. Vous pouvez les laisser sous droit d'auteur classique, les offrir sous licence Creative Commons, ou préciser par écrit les usages que vous tolérez. Ne dites pas « libre de droits » sans expliquer ce que cela recouvre pour vous : c'est la source de nombreux malentendus entre créateurs et utilisateurs. Une mention de deux lignes sous votre morceau, indiquant la licence et un contact, vaut mieux qu'un long débat plus tard.

Information générale, sans valeur de conseil juridique. Ne convertissez que des contenus dont vous détenez les droits, ou sous Creative Commons ou libres de droits.