Courte citation et exceptions au droit d'auteur : les limites

« J'ai juste pris dix secondes, c'est de l'usage loyal. » Voilà une phrase entendue partout sur les réseaux, et rarement exacte. Les exceptions au droit d'auteur existent, mais elles sont étroites. Cette introduction générale ne remplace pas l'avis d'un juriste, d'autant que les règles diffèrent d'un pays à l'autre.

Fair use : un concept américain

L'expression « fair use » vient du droit des États-Unis. Elle permet, au cas par cas, d'utiliser une œuvre sans autorisation en examinant quatre critères : le but de l'usage, la nature de l'œuvre, la part reprise, et l'effet sur le marché. Un juge tranche chaque situation ; il n'existe pas de durée magique (par exemple « dix secondes ») qui rende l'usage automatiquement valable.

La logique française et européenne

En France, on ne parle pas de fair use mais de liste d'exceptions précises, prévues par le code de la propriété intellectuelle. Parmi elles :

• la courte citation, à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques ou d'information, avec mention de l'auteur et de la source ;
• la parodie, le pastiche et la caricature, dans le respect des lois du genre ;
• la copie privée, pour votre usage personnel à partir d'une source licite, avec une rémunération prévue sur les supports ;
• les exceptions pédagogiques et celles liées à l'information du public.

Si votre usage ne rentre dans aucune case, l'autorisation est nécessaire.

Ce qui est souvent mal compris

1. « C'est pour une œuvre sans but lucratif. » L'absence de profit n'ouvre pas à elle seule une exception.
2. « J'ai cité la source. » Citer est une condition de la courte citation, pas une autorisation.
3. « L'extrait est court. » La brièveté compte, mais la citation doit être justifiée par son but et ne pas remplacer l'œuvre.
4. « Tout le monde le fait sur YouTube. » Un usage répandu n'est pas un usage légal.

Exemple : un critique musical

Camille tient une chaîne sur laquelle elle commente des albums. Elle diffuse parfois quinze secondes d'un titre pour illustrer son propos, en citant l'artiste et en parlant pendant l'extrait. Elle s'inscrit dans une logique de critique. Mais si elle laissait l'intégralité d'un titre en fond de vidéo, la citation ne tiendrait plus : l'extrait ne servirait plus son analyse.

Pourquoi cela vous concerne

Quand vous préparez un montage, vous avez trois options sûres : créer votre propre contenu, utiliser des œuvres sous licence ouverte comme Creative Commons, ou obtenir une autorisation écrite. S'appuyer sur une exception est possible, mais c'est la voie la plus risquée pour un non-spécialiste.

Place du convertisseur

Le convertisseur est pensé pour des contenus que vous pouvez légitimement utiliser : les vôtres, les contenus Creative Commons ou libres de droits. Il ne vous dispense jamais de vérifier vos droits. Côté technique : vidéo de 15 minutes maximum, 10 conversions par heure et par IP, fichiers supprimés après une heure.

Pour approfondir

Lisez les bases dans notre article sur le droit d'auteur au blog, puis les conditions d'utilisation. Pour une situation précise, consultez un professionnel du droit ou un organisme de gestion collective.

Des questions à se poser avant de publier

Avant de publier un montage contenant l'œuvre de quelqu'un d'autre, posez-vous quatre questions simples. Mon extrait est-il vraiment nécessaire à mon propos ? Ai-je cité clairement l'auteur et la source ? Mon usage remplace-t-il l'œuvre, ou la commente-t-il ? Ai-je cherché une licence ouverte qui m'éviterait tout débat ? Si l'une des réponses vous fait hésiter, changez de contenu ou demandez une autorisation écrite. Cette prudence ne coûte presque rien, alors qu'un retrait de vidéo ou une réclamation peut faire perdre des semaines de travail.

Cet article est une information générale. Utilisez l'outil uniquement pour du contenu dont vous détenez les droits, ou sous Creative Commons ou libre de droits.